Arrêté du 6 mars 2008

Article 3

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Article 3

Par dérogation aux dispositions de l'article 1er (Application des règles de sécurité aux boulons métalliques) ci-dessus et à titre transitoire, les produits visés par le présent arrêté qui ne satisfont pas aux dispositions du décret du 8 juillet 1992 susvisé peuvent être mis pour la première fois sur le marché jusqu'au 1er janvier 2009.
Les produits mis pour la première fois sur le marché avant la fin de la période transitoire définie à l'alinéa précédent, et qui ne satisfont pas aux dispositions dudit décret, pourront être commercialisés jusqu'au 30 juin 2009.

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En vigueur depuis le 22 mars 2008

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Période transitoire pour la mise en marché des boulons

Résumé. Les boulons de construction métallique non précontraints peuvent être mis sur le marché jusqu'au 1er janvier 2009, même s'ils ne respectent pas les règles de 1992, et commercialisés jusqu'au 30 juin 2009.

Par dérogation aux dispositions de l'article 1er (Application des règles de sécurité aux boulons métalliques) ci-dessus et à titre transitoire, les produits visés par le présent arrêté qui ne satisfont pas aux dispositions du décret du 8 juillet 1992 susvisé peuvent être mis pour la première fois sur le marché jusqu'au 1er janvier 2009.
Les produits mis pour la première fois sur le marché avant la fin de la période transitoire définie à l'alinéa précédent, et qui ne satisfont pas aux dispositions dudit décret, pourront être commercialisés jusqu'au 30 juin 2009.

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En vigueur depuis le samedi 22 mars 2008

Source : Légifrance