Arrêté du 6 mars 2008

Article 1

Créé le 22 mars 2008

Les dispositions du décret du 8 juillet 1992 susvisé sont applicables aux boulons de construction métallique non précontraints tels que définis par la norme harmonisée NF EN 15048-1.

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En vigueur depuis le samedi 22 mars 2008