Arrêté du 6 mars 2008

Article 2

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Article 2

Conformément aux dispositions respectives des articles 2, 3 et 10 du décret du 8 juillet 1992 susvisé, peuvent seuls être munis du marquage CE les boulons de construction métallique non précontraints qui ont satisfait à la procédure d'attestation de la conformité qui leur est applicable.
La référence de la norme et de la décision d'attestation de conformité applicable aux produits visés à l'article 1er (Application des règles de sécurité aux boulons métalliques) ainsi que celle des organismes notifiés par les autorités françaises figurent dans un avis publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 22 mars 2008

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Marquage CE pour les boulons de construction

Résumé. Les boulons de construction métallique non précontraints doivent avoir le marquage CE après une procédure de conformité.

Conformément aux dispositions respectives des articles 2, 3 et 10 du décret du 8 juillet 1992 susvisé, peuvent seuls être munis du marquage CE les boulons de construction métallique non précontraints qui ont satisfait à la procédure d'attestation de la conformité qui leur est applicable.
La référence de la norme et de la décision d'attestation de conformité applicable aux produits visés à l'article 1er (Application des règles de sécurité aux boulons métalliques) ainsi que celle des organismes notifiés par les autorités françaises figurent dans un avis publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 22 mars 2008

Source : Légifrance