JORF n°71 du 24 mars 2006

Article 3

Article 3

Le président du conseil d'administration de La Poste et le président-directeur général de France Télécom transmettent au ministre chargé des postes et des communications électroniques, une fois par an, dans la limite des contingents prévus à l'article 1er du présent arrêté, les listes des fonctionnaires et agents publics auxquels ils souhaitent attribuer la médaille d'honneur des postes et des télécommunications.


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Version 1

Le président du conseil d'administration de La Poste et le président-directeur général de France Télécom transmettent au ministre chargé des postes et des communications électroniques, une fois par an, dans la limite des contingents prévus à l'article 1er du présent arrêté, les listes des fonctionnaires et agents publics auxquels ils souhaitent attribuer la médaille d'honneur des postes et des télécommunications.