JORF n°71 du 24 mars 2006

Article 1

Article 1

Le contingent annuel prévu à l'article 8 du décret du 3 octobre 2005 susvisé est fixé comme suit :
- médaille d'or :
- 5 médailles pour le ministère chargé des postes et des télécommunications électroniques ;
- 80 médailles pour La Poste ;
- 40 médailles pour France Télécom ;
- médaille d'argent :
- 10 médailles pour le ministère chargé des postes et des communications électroniques ;
- 400 médailles pour La Poste ;
- 200 médailles pour France Télécom ;
- médaille de bronze :
- 100 médailles pour le ministère chargé des postes et des communications électroniques ;
- 4 000 médailles pour La Poste ;
- 2 000 médailles pour France Télécom.


Historique des versions

Version 1

Le contingent annuel prévu à l'article 8 du décret du 3 octobre 2005 susvisé est fixé comme suit :

- médaille d'or :

- 5 médailles pour le ministère chargé des postes et des télécommunications électroniques ;

- 80 médailles pour La Poste ;

- 40 médailles pour France Télécom ;

- médaille d'argent :

- 10 médailles pour le ministère chargé des postes et des communications électroniques ;

- 400 médailles pour La Poste ;

- 200 médailles pour France Télécom ;

- médaille de bronze :

- 100 médailles pour le ministère chargé des postes et des communications électroniques ;

- 4 000 médailles pour La Poste ;

- 2 000 médailles pour France Télécom.