JORF n°71 du 24 mars 2006

Article 2

Article 2

Outre la durée de services prévue à l'article 2 du décret du 3 octobre 2005 susvisé, le président du conseil d'administration de La Poste et le président-directeur général de France Télécom peuvent, pour établir la liste des agents proposés à la médaille, prendre en compte :
- l'appréciation annuelle de la valeur professionnelle ;
- l'avis des chefs de service ;
- l'ancienneté totale des services.


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Version 1

Outre la durée de services prévue à l'article 2 du décret du 3 octobre 2005 susvisé, le président du conseil d'administration de La Poste et le président-directeur général de France Télécom peuvent, pour établir la liste des agents proposés à la médaille, prendre en compte :

- l'appréciation annuelle de la valeur professionnelle ;

- l'avis des chefs de service ;

- l'ancienneté totale des services.