Arrêté du 6 mars 2006

Article 2

Outre la durée de services prévue à l'article 2 du décret du 3 octobre 2005 susvisé, le président du conseil d'administration de La Poste et le président-directeur général de France Télécom peuvent, pour établir la liste des agents proposés à la médaille, prendre en compte :

  • l'appréciation annuelle de la valeur professionnelle ;
  • l'avis des chefs de service ;
  • l'ancienneté totale des services.

Historique des versions

Outre la durée de services prévue à l'article 2 du décret du 3 octobre 2005 susvisé, le président du conseil d'administration de La Poste et le président-directeur général de France Télécom peuvent, pour établir la liste des agents proposés à la médaille, prendre en compte :

  • l'appréciation annuelle de la valeur professionnelle ;
  • l'avis des chefs de service ;
  • l'ancienneté totale des services.