JORF n°71 du 24 mars 2006

Article 4

Article 4

Le comité de la médaille d'honneur des postes et des télécommunications institué par l'article 9 du décret du 3 octobre 2005 susvisé est composé de la manière suivante :
- le directeur général des entreprises ou, en cas d'empêchement, le secrétaire général de la direction générale des entreprises ou son représentant, qui le préside ;
- le directeur des ressources humaines du groupe La Poste ou son représentant ;
- le directeur des ressources humaines du groupe France Télécom ou son représentant ;
- le chef du bureau des cabinets du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ou son représentant ;
- un fonctionnaire de catégorie A du secrétariat général de la direction générale des entreprises qui assure en outre le secrétariat du comité.
Le comité se réunit sur convocation de son président. Il donne, notamment, son avis sur les listes des fonctionnaires et agents publics proposés pour la médaille d'honneur des postes et télécommunications.


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Version 1

Le comité de la médaille d'honneur des postes et des télécommunications institué par l'article 9 du décret du 3 octobre 2005 susvisé est composé de la manière suivante :

- le directeur général des entreprises ou, en cas d'empêchement, le secrétaire général de la direction générale des entreprises ou son représentant, qui le préside ;

- le directeur des ressources humaines du groupe La Poste ou son représentant ;

- le directeur des ressources humaines du groupe France Télécom ou son représentant ;

- le chef du bureau des cabinets du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ou son représentant ;

- un fonctionnaire de catégorie A du secrétariat général de la direction générale des entreprises qui assure en outre le secrétariat du comité.

Le comité se réunit sur convocation de son président. Il donne, notamment, son avis sur les listes des fonctionnaires et agents publics proposés pour la médaille d'honneur des postes et télécommunications.