Créé le 8 octobre 2005
La médaille d'honneur des postes et des télécommunications est conférée dans la limite d'un contingent annuel institué par arrêté du ministre chargé des postes et des communications électroniques.
Décret n°2005-1261 du 3 octobre 2005
Article 8
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En vigueur depuis le samedi 8 octobre 2005
La médaille d'honneur des postes et des télécommunications est conférée dans la limite d'un contingent annuel institué par arrêté du ministre chargé des postes et des communications électroniques.