Article 4
Sont désignés, sur proposition du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, pour siéger à sa commission permanente, en raison de leur compétence :
M. Barthélemy (Jacques), M. Boubli (Bernard), Mme Laufer (Jacqueline), Mme Nallet (Françoise), Mme Sassier (Monique).
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