Arrêté du 6 mars 2003

Article 3

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Article 3

Sont désignés, sur proposition du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, pour siéger à sa commission permanente, en qualité de représentants des employeurs :
1° Pour le Mouvement des entreprises de France :
Titulaire : Mme Foulon (Chantal) ;
Suppléante : Mme Martin (Catherine) ;
2° Pour les entreprises publiques :
Titulaire : M. Caron (Bernard) ;
Suppléant : M. Cahen (Alain) ;
3° Pour la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) :
Titulaire : Mme Andrieu (Françoise) ;
Suppléant : M. Maire (Patrick) ;
4° Pour la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA) :
Titulaire : Mme Méhaignerie (Maryanick) ;
Suppléante : Mme Gonthier (Chantal) ;
5° Pour l'Union professionnelle artisanale (UPA) :
Titulaire : Mme Lecoultre (Roselyne) ;
Suppléante : Mlle Lechelle (Marjorie).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Sont désignés, sur proposition du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, pour siéger à sa commission permanente, en qualité de représentants des employeurs :
1° Pour le Mouvement des entreprises de France :
Titulaire : Mme Foulon (Chantal) ;
Suppléante : Mme Martin (Catherine) ;
2° Pour les entreprises publiques :
Titulaire : M. Caron (Bernard) ;
Suppléant : M. Cahen (Alain) ;
3° Pour la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) :
Titulaire : Mme Andrieu (Françoise) ;
Suppléant : M. Maire (Patrick) ;
4° Pour la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA) :
Titulaire : Mme Méhaignerie (Maryanick) ;
Suppléante : Mme Gonthier (Chantal) ;
5° Pour l'Union professionnelle artisanale (UPA) :
Titulaire : Mme Lecoultre (Roselyne) ;
Suppléante : Mlle Lechelle (Marjorie).

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