Arrêté du 6 mars 2003

Article 4

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Article 4

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé21 octobre 2019

Créé le 19 mars 2003 · Abrogé le 21 octobre 2019

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Identification de l'amiante : méthodes et accréditations

Résumé. Un arrêté précise comment identifier l'amiante dans les matériaux et qui peut le faire.

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 19 mars 2003 au dimanche 20 octobre 2019

Source : Légifrance