Arrêté du 6 mars 2000

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Art. 2. - A l'alinéa 1 de l'article 224-2-21 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé (Règles de sécurité pour la navigation maritime (1987)), les mots : « d'un type approuvé » sont remplacés par les mots : « conforme aux dispositions de la division 311 applicables aux navires de charge et de pêche » et les mots : « conformes à la réglementation en vigueur » sont remplacés par les mots : « conformes aux dispositions de la division 311 applicables aux navires de charge et de pêche ».

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Art. 2. - A l'alinéa 1 de l'article 224-2-21 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé (Règles de sécurité pour la navigation maritime (1987)), les mots : « d'un type approuvé » sont remplacés par les mots : « conforme aux dispositions de la division 311 applicables aux navires de charge et de pêche » et les mots : « conformes à la réglementation en vigueur » sont remplacés par les mots : « conformes aux dispositions de la division 311 applicables aux navires de charge et de pêche ».

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