JORF n° 79 du 2 avril 2000
Autres textes généraux
18 textesVoir 13 textes
Arrêté du 29 mars 2000 relatif à la fixation du plafond limite de classement de certains vins d'appellation d'origine contrôlée pour la récolte 1999
Arrêté du 29 mars 2000 relatif aux volumes substituables individuels pour certaines appellations d'origine contrôlées de la Gironde de la récolte 1999
Arrêté du 29 mars 2000 relatif à l'augmentation du titre alcoométrique naturel des raisins frais, des moûts et des vins à appellation d'origine de la récolte 1999
Arrêté du 23 mars 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'une session d'épreuves nationales d'aptitude à la fonction de praticien adjoint contractuel
Arrêté du 9 mars 2000 fixant la composition des commissions du Conseil supérieur des professions paramédicales
Arrêté du 31 mars 2000 relatif à la répartition entre les sections professionnelles du premier acompte incombant pour l'année 2000 à la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales au titre de la compensation prévue à l'article L. 134-1 du code de la sécurité sociale
Arrêté du 31 mars 2000 fixant pour les mois de janvier à avril 2000 les montants et les dates de versement au titre de l'exercice 2000 des acomptes à divers régimes de sécurité sociale et relatif aux compensations généralisées vieillesse et maladie, aux compensations bilatérales maladie et à la compensation spécifique entre les régimes spéciaux d'assurance vieillesse
Arrêté du 30 mars 2000 portant organisation des sous-directions de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre
Arrêté du 30 mars 2000 portant organisation du service du commissariat de l'armée de terre
Arrêté du 30 mars 2000 portant organisation de l'état-major de l'armée de terre et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de l'armée de terre
Arrêté du 30 mars 2000 portant organisation en bureaux de l'état-major de l'armée de terre
Arrêté du 6 mars 2000 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
Arrêté du 27 mars 2000 portant interdiction de circulation, de distribution et de mise en vente d'une publication étrangère
Voir 3 textes
Décisions du 23 février 2000 interdisant, en application des articles L. 552, L. 556, R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, des publicités pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées
Décisions du 23 février 2000 interdisant, en application des articles L. 552, L. 556, R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, des publicités pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées
Décisions du 23 février 2000 interdisant, en application des articles L. 552, L. 556, R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, des publicités pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées
Mesures nominatives
11 textesVoir 3 textes
Arrêté du 29 mars 2000 fixant la liste des personnes autorisées à exercer la profession de médecin
Arrêté du 30 mars 2000 portant nomination (directeurs départementaux de l'équipement)
Arrêté du 31 décembre 1999 portant titularisation (administration centrale)
Voir 8 textes
Décrets du 27 mars 2000 portant radiation (ponts et chaussées)
Décrets du 27 mars 2000 portant radiation (ponts et chaussées)
Décrets du 27 mars 2000 portant radiation (ponts et chaussées)
Décrets du 27 mars 2000 portant radiation (ponts et chaussées)
Décret du 30 mars 2000 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Kiribati, en résidence à Suva
Décret du 30 mars 2000 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume de Tonga, en résidence à Suva
Décret du 30 mars 2000 portant cessation de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Décret du 30 mars 2000 portant nomination d'un préfet