Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 79 du 2 avril 2000

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

Autres textes généraux

18 textes
Arrêté13
Voir 13 textes
Arrêté4 articles · 29 mars 2000

Arrêté du 29 mars 2000 relatif à la fixation du plafond limite de classement de certains vins d'appellation d'origine contrôlée pour la récolte 1999

Arrêté6 articles · 29 mars 2000

Arrêté du 29 mars 2000 relatif aux volumes substituables individuels pour certaines appellations d'origine contrôlées de la Gironde de la récolte 1999

Arrêté4 articles · 29 mars 2000

Arrêté du 29 mars 2000 relatif à l'augmentation du titre alcoométrique naturel des raisins frais, des moûts et des vins à appellation d'origine de la récolte 1999

Arrêté2 articles · 23 mars 2000

Arrêté du 23 mars 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'une session d'épreuves nationales d'aptitude à la fonction de praticien adjoint contractuel

Arrêté18 articles · 9 mars 2000

Arrêté du 9 mars 2000 fixant la composition des commissions du Conseil supérieur des professions paramédicales

Arrêté4 articles · 31 mars 2000

Arrêté du 31 mars 2000 relatif à la répartition entre les sections professionnelles du premier acompte incombant pour l'année 2000 à la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales au titre de la compensation prévue à l'article L. 134-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté6 articles · 31 mars 2000

Arrêté du 31 mars 2000 fixant pour les mois de janvier à avril 2000 les montants et les dates de versement au titre de l'exercice 2000 des acomptes à divers régimes de sécurité sociale et relatif aux compensations généralisées vieillesse et maladie, aux compensations bilatérales maladie et à la compensation spécifique entre les régimes spéciaux d'assurance vieillesse

Arrêté7 articles · 30 mars 2000

Arrêté du 30 mars 2000 portant organisation des sous-directions de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre

Arrêté13 articles · 30 mars 2000

Arrêté du 30 mars 2000 portant organisation du service du commissariat de l'armée de terre

Arrêté13 articles · 30 mars 2000

Arrêté du 30 mars 2000 portant organisation de l'état-major de l'armée de terre et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de l'armée de terre

Arrêté8 articles · 30 mars 2000

Arrêté du 30 mars 2000 portant organisation en bureaux de l'état-major de l'armée de terre

Arrêté14 articles · 6 mars 2000

Arrêté du 6 mars 2000 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires

Arrêté1 article · 27 mars 2000

Arrêté du 27 mars 2000 portant interdiction de circulation, de distribution et de mise en vente d'une publication étrangère

Décision3
Voir 3 textes

Mesures nominatives

11 textes
Décret8
Voir 8 textes