JORF n°79 du 2 avril 2000
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Textes généraux
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 29 mars 2000 relatif à la fixation du plafond limite de classement de certains vins d'appellation d'origine contrôlée pour la récolte 1999
- Arrêté du 29 mars 2000 relatif aux volumes substituables individuels pour certaines appellations d'origine contrôlées de la Gironde de la récolte 1999
- Arrêté du 29 mars 2000 relatif à l'augmentation du titre alcoométrique naturel des raisins frais, des moûts et des vins à appellation d'origine de la récolte 1999
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Décisions du 23 février 2000 interdisant, en application des articles L. 552, L. 556, R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, des publicités pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées
- Décisions du 23 février 2000 interdisant, en application des articles L. 552, L. 556, R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, des publicités pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées
- Décisions du 23 février 2000 interdisant, en application des articles L. 552, L. 556, R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, des publicités pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées
- Arrêté du 23 mars 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'une session d'épreuves nationales d'aptitude à la fonction de praticien adjoint contractuel
- Arrêté du 9 mars 2000 fixant la composition des commissions du Conseil supérieur des professions paramédicales
- Arrêté du 31 mars 2000 relatif à la répartition entre les sections professionnelles du premier acompte incombant pour l'année 2000 à la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales au titre de la compensation prévue à l'article L. 134-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 31 mars 2000 fixant pour les mois de janvier à avril 2000 les montants et les dates de versement au titre de l'exercice 2000 des acomptes à divers régimes de sécurité sociale et relatif aux compensations généralisées vieillesse et maladie, aux compensations bilatérales maladie et à la compensation spécifique entre les régimes spéciaux d'assurance vieillesse
- Ministère de la défense
- Arrêté du 30 mars 2000 portant organisation des sous-directions de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre
- Arrêté du 30 mars 2000 portant organisation du service du commissariat de l'armée de terre
- Arrêté du 30 mars 2000 portant organisation de l'état-major de l'armée de terre et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de l'armée de terre
- Arrêté du 30 mars 2000 portant organisation en bureaux de l'état-major de l'armée de terre
- Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Ministère de l'intérieur
- Conseil constitutionnel : décisions
- Mesures nominatives
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Arrêté du 30 mars 2000 portant nomination (directeurs départementaux de l'équipement)
- Décrets du 27 mars 2000 portant radiation (ponts et chaussées)
- Décrets du 27 mars 2000 portant radiation (ponts et chaussées)
- Décrets du 27 mars 2000 portant radiation (ponts et chaussées)
- Arrêté du 31 décembre 1999 portant titularisation (administration centrale)
- Décrets du 27 mars 2000 portant radiation (ponts et chaussées)
- Ministère des affaires étrangères
- Décret du 30 mars 2000 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Kiribati, en résidence à Suva
- Décret du 30 mars 2000 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume de Tonga, en résidence à Suva
- Ministère de la justice
- Ministère de l'intérieur