Arrêté du 6 mars 2000

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Art. 3. - L'alinéa 2.2 de l'article 224-2-22 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé (Règles de sécurité pour la navigation maritime (1987)) est ainsi rédigé :

« 2.2. L'engin flottant doit avoir une couleur conforme aux dispositions de l'article 4-12 de la norme NF EN 395. »

A l'alinéa 3.3.1 de l'article 224-2-22 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé (Règles de sécurité pour la navigation maritime (1987)), les mots : « approuvé classe V » sont remplacés par les mots : « approuvés pour les navires de plaisance ».

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Art. 3. - L'alinéa 2.2 de l'article 224-2-22 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé (Règles de sécurité pour la navigation maritime (1987)) est ainsi rédigé :

« 2.2. L'engin flottant doit avoir une couleur conforme aux dispositions de l'article 4-12 de la norme NF EN 395. »

A l'alinéa 3.3.1 de l'article 224-2-22 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé (Règles de sécurité pour la navigation maritime (1987)), les mots : « approuvé classe V » sont remplacés par les mots : « approuvés pour les navires de plaisance ».

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