JORF n°79 du 2 avril 2000

Art. 6. - La première phrase de l'alinéa 1 de l'article 224-2-30 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est ainsi rédigée :

« 1. Les extincteurs utilisés sur les navires de plaisance sont conformes aux dispositions de la division 311 applicables aux navires de charge et de pêche. »


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Version 1

Art. 6. - La première phrase de l'alinéa 1 de l'article 224-2-30 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est ainsi rédigée :

« 1. Les extincteurs utilisés sur les navires de plaisance sont conformes aux dispositions de la division 311 applicables aux navires de charge et de pêche. »