Art. 7. - L'alinéa 2 de l'article 224-2-39 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est ainsi rédigé :

« 2. Les compas des navires de 1re, 2e et 3e catégorie doivent être conformes soit à la norme NFJ 38104, soit aux normes prévues à l'annexe 311-1.A1 de la division 311. »