Arrêté du 6 mars 2000

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Art. 8. - A l'alinéa 1 de l'article 224-2-45 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé (Règles de sécurité pour la navigation maritime (1987)), les termes : « à la réglementation en vigueur applicable aux navires de commerce et de pêche » sont remplacés par les termes : « aux dispositions de la division 311 applicables aux navires de charge et de pêche ».

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Art. 8. - A l'alinéa 1 de l'article 224-2-45 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé (Règles de sécurité pour la navigation maritime (1987)), les termes : « à la réglementation en vigueur applicable aux navires de commerce et de pêche » sont remplacés par les termes : « aux dispositions de la division 311 applicables aux navires de charge et de pêche ».

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