JORF n°69 du 21 mars 1991

Art. 2. - La dernière phrase de l'article 2 de l'arrêté du 14 février 1979 modifié susvisé est abrogée.


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Art. 2. - La dernière phrase de l'article 2 de l'arrêté du 14 février 1979 modifié susvisé est abrogée.