Art. 2. - La dernière phrase de l'article 2 de l'arrêté du 14 février 1979 (Prélèvements sur les fonds de la participation des employeurs à l'effort de construction) modifié susvisé est abrogée.
Arrêté du 6 mars 1991
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Art. 2. - La dernière phrase de l'
article 2 de l'arrêté du 14 février 1979
(
Prélèvements sur les fonds de la participation des employeurs à l'effort de construction
)
Art. 2
Prélèvements sur les fonds de la participation des employeurs à l'effort de construction
Les organismes collecteurs peuvent prélever jusqu'à 5% des fonds pour leurs frais de gestion, avec des taux réduits pour les montants plus élevés.
modifié susvisé est abrogée.
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