JORF n°0113 du 15 mai 2025

Article 3

Article 3

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Affichage public d'un arrêté

Résumé Les infos du texte seront affichées pendant deux mois dans les mairies locales et disponibles en ligne.
Mots-clés : affichage public information locale

Le présent arrêté et son annexe seront affichés pendant une durée de deux mois dans les mairies de Hambach, Neufgrange et Rémelfing et pourront être consultés sur le site internet de la préfecture de la Moselle.


Historique des versions

Version 1

Le présent arrêté et son annexe seront affichés pendant une durée de deux mois dans les mairies de Hambach, Neufgrange et Rémelfing et pourront être consultés sur le site internet de la préfecture de la Moselle.