JORF n°0113 du 15 mai 2025

Article 4

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Responsabilités d’exécution

Résumé Le préfet et les maires doivent appliquer cet arrêté.
Mots-clés : Administration publique Moselle Energie

Le préfet de la Moselle, les maires de Hambach, Neufgrange et Rémelfing ainsi que le directeur de l'énergie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Version 1

Le préfet de la Moselle, les maires de Hambach, Neufgrange et Rémelfing ainsi que le directeur de l'énergie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.