Article 4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilités d’exécution
Résumé Le préfet et les maires doivent appliquer cet arrêté.
Mots-clés : Administration publique Moselle Energie
Le préfet de la Moselle, les maires de Hambach, Neufgrange et Rémelfing ainsi que le directeur de l'énergie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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