Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mesures environnementales liées au raccordement
Résumé Le responsable doit appliquer des mesures pour éviter ou réduire les impacts sur l’environnement et la santé liés au raccordement.
Mots-clés : Environnement Santé Raccordement électrique
Sans préjudice de l'autorisation environnementale susvisée, le maître d'ouvrage met en œuvre les mesures d'évitement, de réduction et de suivi des incidences du raccordement sur l'environnement et la santé telles que prévues dans l'étude d'impact du projet rappelées ou prescrites, s'agissant des mesures de suivi, en annexe 1 du présent arrêté.
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