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Arrêté du 6 mai 2024

modifiant l'arrêté du 26 décembre 2016 fixant la liste des sites ou services de la direction générale de l'aviation civile en application de l'arrêté du 26 décembre 2016

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de travail des contrôleurs aériens

Résumé. Un arrêté modifie les règles de travail des contrôleurs aériens pour mieux les adapter à leurs missions.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 (Modification des indemnités des agents de l'aviation civile) modifié fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile ;

Vu l'arrêté du 26 décembre 2016 modifié fixant les modalités d'application du complément de la part liée aux fonctions en application de l'article 7 (Complément de salaire pour les agents en sites expérimentaux) du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 (Modification des indemnités des agents de l'aviation civile) fixant le régime applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile ;

Vu l'arrêté du 26 décembre 2016 modifié fixant la liste des sites ou services de la direction générale de l'aviation civile en application de l'arrêté du 26 décembre 2016 ;

Vu l'arrêté du 6 mars 2024 (Test d'une nouvelle organisation du travail pour les contrôleurs aériens) portant création d'une expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Nord ;

Vu l'arrêté du 18 mars 2024 (Prolongation de l'expérimentation des contrôleurs aériens) modifiant l'arrêté du 29 mars 2022 (Expérimentation de l'organisation du travail des contrôleurs aériens) portant création d'une expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Ouest ;

Vu l'arrêté du 18 mars 2024 (Prolongation de l'expérimentation du service technique de la navigation aérienne Antilles-Guyane) modifiant l'arrêté du 22 juin 2017 (Expérimentation pour améliorer la navigation aérienne aux Antilles-Guyane) portant création d'une expérimentation du service technique du service de la navigation aérienne Antilles-Guyane ;

Vu l'arrêté du 15 avril 2024 (Expérimentation des horaires de travail des contrôleurs aériens à Orly) portant création d'une expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l'organisme d'Orly ;

Vu l'arrêté du 15 avril 2024 (Prolongation de l'expérimentation du service technique de la navigation aérienne sud-ouest) modifiant l'arrêté du 22 juin 2017 (Test pour améliorer la navigation aérienne) portant création d'une expérimentation du service technique du service de la navigation aérienne Sud-Ouest,

Arrête :

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Modification des règles d'organisation du travail des contrôleurs aériens

Résumé. L'arrêté du 6 mai 2024 modifie les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 26 décembre 2016 concernant l'organisation du travail des contrôleurs aériens.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 27 mai 2024

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Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté sera publié dans le journal officiel

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 mai 2024.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des compétences et des ressources humaines,

F. Bureaud

En vigueur depuis le lundi 27 mai 2024

Arrêté du 6 mai 2024
Article 1
Article 2