Arrêté du 6 mai 2024

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 mars 2024

Art. 1, Art. 2, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null

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Suppression d'articles sur le financement des établissements de santé

Résumé. L'arrêté du 6 mai 2024 supprime plusieurs articles de l'arrêté du 28 mars 2024 concernant le financement des établissements de santé.

A abrogé les dispositions suivantes :

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