Arrêté du 6 mai 2024

Article 4

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Article 4

L'arrêté du 15 avril 2024 susvisé (Fixation des tarifs hospitaliers) est complété par une annexe XIX qui figure en annexe III du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 18 mai 2024

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Ajout d'une annexe à un arrêté

Résumé. Une nouvelle annexe XIX a été ajoutée à l'arrêté du 15 avril 2024 et se trouve dans l'annexe III de ce nouvel arrêté.

L'arrêté du 15 avril 2024 susvisé (Fixation des tarifs hospitaliers) est complété par une annexe XIX qui figure en annexe III du présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 18 mai 2024

Source : Légifrance