Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'une annexe à un arrêté antérieur
Résumé Une nouvelle annexe est ajoutée à un ancien arrêté.
L'arrêté du 15 avril 2024 susvisé est complété par une annexe XIX qui figure en annexe III du présent arrêté.
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