La ministre du travail, de la santé et des solidarités,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-31-1 ;
Vu l'arrêté du 8 février 2022 relatif à l'expérimentation « OdySight - Favoriser l'accès aux soins ophtalmologiques avec une application médicale de télésurveillance permettant l'auto-évaluation des paramètres visuels » ;
Vu l'arrêté du 17 janvier 2024 déterminant le montant prévisionnel de la dotation annuelle du fonds pour l'innovation du système de santé pour l'exercice 2024 ;
Vu l'avis du comité technique de l'innovation en santé en date du 12 avril 2024 ;
Vu le cahier des charges modifié de l'expérimentation « OdySight - Favoriser l'accès aux soins ophtalmologiques avec une application médicale de télésurveillance permettant l'auto-évaluation des paramètres visuels »,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 février 2022 > > Art. 1 > >
1 version
1 modifié
1 cité
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 février 2022 > > Art. 2 > >
1 version
1 modifié
1 cité
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 6 mai 2024.
Pour la ministre et par délégation :
La cheffe de service, adjointe au directeur de la sécurité sociale,
D. Champetier
L'adjointe à la sous-directrice de la pris en charge hospitalière et des parcours ville-hôpital,
C. Favereau
Nota. - Le cahier des charges cité à l'article 1er ci-dessus sera publié sur le site internet du ministère du travail, de la santé et des solidarités : www.sante.gouv.fr/article-51.