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Arrêté du 6 mai 2024

modifiant l'arrêté du 8 février 2022 relatif à l'expérimentation « OdySight - Favoriser l'accès aux soins ophtalmologiques avec une application médicale de télésurveillance permettant l'auto-évaluation des paramètres visuels »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification de l'application OdySight et prolongation de son expérimentation

Résumé. Un arrêté modifie le cahier des charges de l'application OdySight pour surveiller la vue à distance et prolonge l'expérimentation jusqu'au 31 juillet 2024.

La ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-31-1 (Expérimentations pour améliorer les soins de santé) ;

Vu l'arrêté du 8 février 2022 (Test d'une application de surveillance de la vue à distance) relatif à l'expérimentation « OdySight - Favoriser l'accès aux soins ophtalmologiques avec une application médicale de télésurveillance permettant l'auto-évaluation des paramètres visuels » ;

Vu l'arrêté du 17 janvier 2024 (Investissement de l'État dans les innovations en santé pour 2024) déterminant le montant prévisionnel de la dotation annuelle du fonds pour l'innovation du système de santé pour l'exercice 2024 ;

Vu l'avis du comité technique de l'innovation en santé en date du 12 avril 2024 ;

Vu le cahier des charges modifié de l'expérimentation « OdySight - Favoriser l'accès aux soins ophtalmologiques avec une application médicale de télésurveillance permettant l'auto-évaluation des paramètres visuels »,

Arrête :

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Modification du cahier des charges de l'application OdySight

Résumé. Le cahier des charges de l'application OdySight pour surveiller la vue à distance est modifié.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la durée d'une expérimentation

Résumé. La durée de l'expérimentation est désormais fixée au 31 juillet 2024, au lieu de deux ans à partir de l'inclusion du premier patient.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 12 mai 2024

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Publication de l'arrêté au JORF

Résumé. Cet arrêté sera publié dans un journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 mai 2024.

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe de service, adjointe au directeur de la sécurité sociale,

D. Champetier

L'adjointe à la sous-directrice de la pris en charge hospitalière et des parcours ville-hôpital,

C. Favereau

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Nota. - Le cahier des charges cité à l'article 1er ci-dessus sera publié sur le site internet du ministère du travail, de la santé et des solidarités : www.sante.gouv.fr/article-51.

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En vigueur depuis le dimanche 12 mai 2024

Arrêté du 6 mai 2024
Article 1
Article 2
Article 3