La ministre du travail, de la santé et des solidarités,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-31-1 (Expérimentations pour améliorer les soins de santé)Art. L.162-31-1Expérimentations pour améliorer les soins de santéDes expériences temporaires peuvent être lancées pour améliorer les soins de santé et l'accès aux médicaments, en dérogeant à certaines règles. ;
Vu l'arrêté du 8 février 2022 (Test d'une application de surveillance de la vue à distance)Test d'une application de surveillance de la vue à distanceUn test de surveillance de la vue à distance commence et durera jusqu'au 31 octobre 2024. relatif à l'expérimentation « OdySight - Favoriser l'accès aux soins ophtalmologiques avec une application médicale de télésurveillance permettant l'auto-évaluation des paramètres visuels » ;
Vu l'arrêté du 17 janvier 2024 (Investissement de l'État dans les innovations en santé pour 2024)Investissement de l'État dans les innovations en santé pour 2024En 2024, l'État investit 125 millions d'euros pour soutenir les innovations dans le domaine de la santé. déterminant le montant prévisionnel de la dotation annuelle du fonds pour l'innovation du système de santé pour l'exercice 2024 ;
Vu l'avis du comité technique de l'innovation en santé en date du 12 avril 2024 ;
Vu le cahier des charges modifié de l'expérimentation « OdySight - Favoriser l'accès aux soins ophtalmologiques avec une application médicale de télésurveillance permettant l'auto-évaluation des paramètres visuels »,
Arrête :