Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du libellé d'un article d'arrêté
Résumé Une phrase dans un document officiel a été mise à jour pour préciser que le cahier des charges a été modifié.
A l'article 1er de l'arrêté du 8 février 2022 susvisé, les mots : « le cahier des charges susvisé » sont remplacés par les mots : « le cahier des charges modifié susvisé ».
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