Arrêté du 6 mai 2024

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 février 2022

Art. 2

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Modification de la durée d'une expérimentation

Résumé. La durée de l'expérimentation est désormais fixée au 31 juillet 2024, au lieu de deux ans à partir de l'inclusion du premier patient.

A modifié les dispositions suivantes :

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