JORF n°0043 du 20 février 2022

Article 2

Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée de l'expérimentation

Résumé L'expérimentation dure deux ans, à partir du premier patient.

La durée de l'expérimentation est fixée à 2 ans à compter de l'inclusion du premier patient.


Historique des versions

Version 1

La durée de l'expérimentation est fixée à 2 ans à compter de l'inclusion du premier patient.