En vigueur depuis le 21 février 2022 · Dernière version le 2 août 2024
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Durée de l'expérimentation
La durée de l'expérimentation est fixée à 29 mois et 20 jours, soit jusqu'au 31 octobre 2024.
Arrêté du 8 février 2022
La durée de l'expérimentation est fixée à 29 mois et 20 jours, soit jusqu'au 31 octobre 2024.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 21 février 2022 · Dernière version le 2 août 2024
La durée de l'expérimentation est fixée à 29 mois et 20 jours, soit jusqu'au 31 octobre 2024.
En vigueur depuis le vendredi 2 août 2024
Modifié parArrêté du 26 juillet 2024art. 1 : Prolongation de la durée d'une expérimentation
En résumé. La durée de l'expérimentation a été prolongée de 3 mois, passant du 31 juillet 2024 au 31 octobre 2024.
En vigueur du dimanche 12 mai 2024 au jeudi 1 août 2024
Modifié parArrêté du 6 mai 2024art. 2 : Modification de la durée d'une expérimentation
En résumé. La durée de l'expérimentation a été modifiée pour être fixée à une date précise (31 juillet 2024) au lieu d'une durée de 2 ans à partir de l'inclusion du premier patient.
En vigueur du lundi 21 février 2022 au samedi 11 mai 2024
Source : Légifrance