Arrêté du 8 février 2022

Article 2

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Article 2

La durée de l'expérimentation est fixée à 29 mois et 20 jours, soit jusqu'au 31 octobre 2024.

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En vigueur depuis le 21 février 2022 · Dernière version le 2 août 2024

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Durée de l'expérimentation

Résumé. L'expérience se termine le 31 octobre 2024.

La durée de l'expérimentation est fixée à 29 mois et 20 jours, soit jusqu'au 31 octobre 2024.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 2 août 2024

Modifié parArrêté du 26 juillet 2024art. 1 : Prolongation de la durée d'une expérimentation

En résumé. La durée de l'expérimentation a été prolongée de 3 mois, passant du 31 juillet 2024 au 31 octobre 2024.

En vigueur du dimanche 12 mai 2024 au jeudi 1 août 2024

Modifié parArrêté du 6 mai 2024art. 2 : Modification de la durée d'une expérimentation

En résumé. La durée de l'expérimentation a été modifiée pour être fixée à une date précise (31 juillet 2024) au lieu d'une durée de 2 ans à partir de l'inclusion du premier patient.

En vigueur du lundi 21 février 2022 au samedi 11 mai 2024

Source : Légifrance