Arrêté du 8 février 2022

Article 1

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Article 1

L'expérimentation " OdySight - Favoriser l'accès aux soins ophtalmologiques avec une application médicale de télésurveillance permettant l'auto-évaluation des paramètres visuels " est autorisée à compter de la date de publication du présent arrêté, dans les conditions précisées par le cahier des charges modifié susvisé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 21 février 2022 · Dernière version le 12 mai 2024

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Expérimentation OdySight

Résumé. Une nouvelle application pour surveiller la vue à distance commence à être testée à partir de la date de publication de cet arrêté.

L'expérimentation " OdySight - Favoriser l'accès aux soins ophtalmologiques avec une application médicale de télésurveillance permettant l'auto-évaluation des paramètres visuels " est autorisée à compter de la date de publication du présent arrêté, dans les conditions précisées par le cahier des charges modifié susvisé.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 12 mai 2024

Modifié parArrêté du 6 mai 2024art. 1 : Modification du cahier des charges de l'application OdySight

En résumé. Le texte précise maintenant que le cahier des charges a été modifié, ce qui peut impliquer des changements dans les conditions de l'expérimentation.

En vigueur du lundi 21 février 2022 au samedi 11 mai 2024

Source : Légifrance