Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation d'un arrêté relatif au comité technique ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche
Résumé L'arrêté de 2018 sur le comité technique de l'enseignement supérieur est annulé.
L'arrêté du 27 avril 2018 relatif au comité technique ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche est abrogé.
1 version