Arrêté du 6 mai 2022

Article 4

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Article 4

L'arrêté du 27 avril 2018 relatif au comité technique ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche est abrogé.

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Abrogation à venir10 décembre 2026

En vigueur du 15 mai 2022 au 9 décembre 2026 · Sera abrogé le 10 décembre 2026

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Abolition d'un arrêté antérieur

Résumé. Un arrêté du 6 mai 2022 supprime un arrêté précédent.

L'arrêté du 27 avril 2018 relatif au comité technique ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche est abrogé.

Historique des versions

Abrogé à compter du jeudi 10 décembre 2026

Abrogé parArrêté du 22 mai 2026art. 11

En vigueur du dimanche 15 mai 2022 au mercredi 9 décembre 2026

Source : Légifrance