Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation des montants d'indemnités
Résumé. Les montants des indemnités pour les membres de la commission des participations et des transferts sont fixés à 5 000 € pour le président et à 2 800 € pour les autres membres, tandis que la vacation est fixée à 900 €.
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 19 août 2015Art. 1 : Fixation du montant d'une vacation pour des cessions immobilières
→ Version 2 : Augmentation du montant de la vacationARRÊTÉ du 19 août 2015Art. 2 : Fixation des indemnités de la commission
→ Version 2 : Augmentation de l'indemnité du président
→ Version 2 : Augmentation du montant de la vacationARRÊTÉ du 19 août 2015Art. 2 : Fixation des indemnités de la commission
→ Version 2 : Augmentation de l'indemnité du président
- ARRÊTÉ du 19 août 2015Art. 1, Art. 2