Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des arrêtés du 19 août 2015
Résumé Cet article change certaines règles d'un arrêté de 2015.
A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 19 août 2015 > > Art. 1, Art. 2 > >
1 version
2 modifiés