JORF n°0111 du 13 mai 2021

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la signalisation pour le covoiturage à la frontière Suisse-France

Résumé Les panneaux à la frontière Suisse-France pour le covoiturage ont été mis à jour pour mieux indiquer les règles.

Le I de l'annexe de l'arrêté du 17 octobre 2019 susvisé est ainsi modifié :
1° Le cinquième alinéa est remplacé par les deux alinéas suivants :

«-dans le sens “ Suisse vers France ”, une signalisation verticale de voie réservée au covoiturage, implantée en terre-plein central après le passage du poste frontière, comportant un panneau B0 accompagné d'un panonceau “ sauf 2 + ” inspiré du panonceau M6K2 ;
«-dans le sens “ France vers Suisse ”, une signalisation verticale de voie réservée au covoiturage et à certains véhicules des lignes régulières de transport en commun, implantée au départ de la réservation de voie, comportant un panneau B0 accompagné d'un panonceau “ sauf 2 + ” inspiré du panonceau M6K2 et d'un second panonceau portant la mention “ sauf autorisés ”. Cette signalisation est implantée en terre-plein central à 20 mètres du début de la voie. Le panneau B0 accompagné d'un panonceau “ sauf 2 + ” inspiré du panonceau M6K2, est repris sur deux portiques de signalisation. » ;

2° Le schéma est remplacé par le schéma suivant :
«

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page

» ;
3° A la fin du septième alinéa, qui devient le huitième, il est ajouté une phrase ainsi rédigée :
« Dans le sens “ France vers Suisse ”, la signalisation indique également aux usagers que certains véhicules autorisés peuvent circuler sur cette voie. » ;
4° La première phrase du dixième alinéa, qui devient le onzième, est remplacée par la phrase suivante :
« La signalisation verticale déroge au premier alinéa de l'article 14-1 de l'instruction susvisée, eu égard à la nature non définie des panonceaux et des messages qu'ils délivrent. »


Historique des versions

Version 1

Le I de l'annexe de l'arrêté du 17 octobre 2019 susvisé est ainsi modifié :

1° Le cinquième alinéa est remplacé par les deux alinéas suivants :

«-dans le sens “ Suisse vers France ”, une signalisation verticale de voie réservée au covoiturage, implantée en terre-plein central après le passage du poste frontière, comportant un panneau B0 accompagné d'un panonceau “ sauf 2 + ” inspiré du panonceau M6K2 ;

«-dans le sens “ France vers Suisse ”, une signalisation verticale de voie réservée au covoiturage et à certains véhicules des lignes régulières de transport en commun, implantée au départ de la réservation de voie, comportant un panneau B0 accompagné d'un panonceau “ sauf 2 + ” inspiré du panonceau M6K2 et d'un second panonceau portant la mention “ sauf autorisés ”. Cette signalisation est implantée en terre-plein central à 20 mètres du début de la voie. Le panneau B0 accompagné d'un panonceau “ sauf 2 + ” inspiré du panonceau M6K2, est repris sur deux portiques de signalisation. » ;

2° Le schéma est remplacé par le schéma suivant :

«

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page

» ;

3° A la fin du septième alinéa, qui devient le huitième, il est ajouté une phrase ainsi rédigée :

« Dans le sens “ France vers Suisse ”, la signalisation indique également aux usagers que certains véhicules autorisés peuvent circuler sur cette voie. » ;

4° La première phrase du dixième alinéa, qui devient le onzième, est remplacée par la phrase suivante :

« La signalisation verticale déroge au premier alinéa de l'article 14-1 de l'instruction susvisée, eu égard à la nature non définie des panonceaux et des messages qu'ils délivrent. »