En vigueur depuis le 14 mai 2021
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Exécution de l'arrêté du 6 mai 2021 en Haute-Savoie
Le préfet de la Haute-Savoie et le directeur général de la société Autoroutes et Tunnel du Mont Blanc sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.