Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 mai 2007 > > Art. 8 > >
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1 modifié
JORF n°0126 du 24 mai 2020
Arrêté du 6 mai 2020
Le ministre de l'action et des comptes publics et le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article D. 321-13 ;
Vu l'arrêté du 14 mai 2007 modifié relatif à la réglementation des jeux dans les casinos,
Arrêtent :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 mai 2007 > > Art. 35 > >
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1 modifié
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 mai 2007 > > Art. 55-4 > >
1 version
1 modifié
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 mai 2007 > > Art. 55-10 > >
1 version
1 modifié
Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 mai 2007 > > Art. 55-16, Art. 55-21 > >
1 version
2 modifiés
Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 mai 2007 > > Art. 55-19 > >
1 version
1 modifié
Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 mai 2007 > > Art. 55-22 > >
1 version
1 modifié
Article 8
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 mai 2007 > > Art. 55-22-1 > >
1 version
1 modifié
Article 9
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 mai 2007 > > Art. 57 > >
1 version
1 modifié
Article 10
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 mai 2007 > > Art. 57-4-1 > >
1 version
1 modifié
Article 11
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 mai 2007 > > Art. 68-20-1 > >
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1 modifié
Article 12
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 6 mai 2020.
Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques,
T. Campeaux
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service de la direction du budget,
A. Grosse