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Arrêté du 6 mai 2020

modifiant l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos

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Modification des règles des jeux dans les casinos

Résumé. Un arrêté du 6 mai 2020 modifie les règles des jeux dans les casinos, notamment le nombre de machines à sous par table et les règles spécifiques de plusieurs jeux comme la roulette anglaise, le poker trois cartes, la bataille et le rampo.

Le ministre de l'action et des comptes publics et le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article D. 321-13 (Jeux autorisés dans les casinos) ;

Vu l'arrêté du 14 mai 2007 modifié relatif à la réglementation des jeux dans les casinos,

Arrêtent :

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Modification du nombre de machines à sous par table

Résumé. Le nombre de machines à sous autorisées par table de jeux est modifié pour mieux correspondre aux types de jeux proposés.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 mai 2007Art. 8 → Version 5
- Arrêté du 14 mai 2007
Art. 8
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Modification d'un article de l'arrêté du 14 mai

Résumé. L'arrêté du 6 mai 2020 modifie l'article 35 de l'arrêté du 14 mai 2007.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 mai 2007Art. 35 → Version 9
- Arrêté du 14 mai 2007
Art. 35
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Modification d'un arrêté de droit administratif

Résumé. L'arrêté du 14 mai 2007 est modifié par l'article 3 de l'arrêté du 6 mai 2020.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 mai 2007Art. 55-4 → Version 6
- Arrêté du 14 mai 2007
Art. 55-4
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Modification des règles de la roulette anglaise

Résumé. Les règles de la roulette anglaise sont modifiées pour préciser le nombre de compartiments, de jetons et les responsabilités du personnel.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 mai 2007Art. 55-10 → Version 3
- Arrêté du 14 mai 2007
Art. 55-10
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Modification des règles du poker trois cartes

Résumé. Les règles du poker trois cartes sont modifiées pour préciser les conditions de jeu, le rôle des employés et les procédures à suivre.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles du jeu de la bataille

Résumé. Les règles du jeu de la bataille dans les casinos sont modifiées pour préciser le fonctionnement et les conditions de jeu.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 mai 2007Art. 55-19 → Version 3
- Arrêté du 14 mai 2007
Art. 55-19
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Modification des règles du rampo

Résumé. L'arrêté modifie les règles du jeu de rampo, notamment les caractéristiques des dés et leur gestion.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 mai 2007Art. 55-22 → Version 3
- Arrêté du 14 mai 2007
Art. 55-22
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Modification des règles du rampo

Résumé. Les règles du rampo sont modifiées pour permettre aux joueurs de miser sur les couleurs et les numéros, avec des gains spécifiques selon le résultat.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 mai 2007Art. 55-22-1 → Version 3
- Arrêté du 14 mai 2007
Art. 55-22-1
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Modification d'un article de l'arrêté du 14 mai

Résumé. L'arrêté du 6 mai 2020 modifie l'article 57 de l'arrêté du 14 mai 2007.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 mai 2007Art. 57 → Version 4
- Arrêté du 14 mai 2007
Art. 57
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Modification d'un article de l'arrêté du 14 mai

Résumé. L'arrêté du 6 mai 2020 modifie l'article 57-4-1 de l'arrêté du 14 mai 2007.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 mai 2007Art. 57-4-1 → Version 2
- Arrêté du 14 mai 2007
Art. 57-4-1
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Modification des règles sur les jackpots progressifs dans les casinos

Résumé. Les casinos peuvent maintenant choisir d'affecter la somme d'un jackpot progressif arrêté aux orphelins ou à d'autres jackpots, avec la possibilité de récupérer cette somme jusqu'au 31 octobre pour l'affecter à d'autres jackpots progressifs.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 mai 2007Art. 68-20-1 → Version 4
- Arrêté du 14 mai 2007
Art. 68-20-1

En vigueur depuis le 25 mai 2020

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 6 mai 2020 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 mai 2020.

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques,

T. Campeaux

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service de la direction du budget,

A. Grosse

En vigueur depuis le lundi 25 mai 2020

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