Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du nombre de machines à sous par table
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mai 2007Art. 8
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Le ministre de l'action et des comptes publics et le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article D. 321-13 (Jeux autorisés dans les casinos) ;
Vu l'arrêté du 14 mai 2007 modifié relatif à la réglementation des jeux dans les casinos,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mai 2007Art. 8
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mai 2007Art. 35
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mai 2007Art. 55-4
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mai 2007Art. 55-10
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mai 2007Art. 55-16, Art. 55-21
1 version
2 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mai 2007Art. 55-19
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mai 2007Art. 55-22
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mai 2007Art. 55-22-1
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mai 2007Art. 57
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mai 2007Art. 57-4-1
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mai 2007Art. 68-20-1
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 25 mai 2020
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 6 mai 2020.
Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques,
T. Campeaux
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service de la direction du budget,
A. Grosse
En vigueur depuis le lundi 25 mai 2020