Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 31 octobre 2016 > > Art. 11 > >
1 version
1 modifié
JORF n°0117 du 13 mai 2020
Arrêté du 6 mai 2020
La ministre des sports,
Vu le code du sport ;
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ;
Vu l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période ;
Vu l'arrêté du 31 octobre 2016 modifié portant création de la mention « activités équestres » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » ;
Vu l'arrêté du 22 août 2018 portant création de la mention « pêche de loisirs » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » ;
Vu l'arrêté du 22 juillet 2019 portant création de la mention « sports de glace » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 août 2018 > > Art. 10 > >
1 version
1 modifié
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 juillet 2019 > > Art. 11 > >
1 version
1 modifié
Article 4
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 6 mai 2020.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des sports,
G. Quénéhervé