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Arrêté du 6 mai 2020

modifiant la date d'abrogation de la spécialité « activités équestres » et de la spécialité « pêches de loisirs » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et de la mention « patinage sur glace » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »

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La ministre des sports,
Vu le code du sport ;
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ;
Vu l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période ;
Vu l'arrêté du 31 octobre 2016 modifié portant création de la mention « activités équestres » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » ;
Vu l'arrêté du 22 août 2018 portant création de la mention « pêche de loisirs » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » ;
Vu l'arrêté du 22 juillet 2019 portant création de la mention « sports de glace » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »,
Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dates d'abrogation des activités équestres dans le brevet professionnel

Résumé. L'arrêté modifie la date d'entrée en vigueur de l'abrogation de la spécialité 'activités équestres' du brevet professionnel de la jeunesse, du sport et de l'éducation populaire.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification d'un arrêté de santé

Résumé. Un arrêté du 6 mai 2020 modifie les règles de l'arrêté du 22 août 2018, notamment l'article 10.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 août 2018Art. 10 → Version 2
- Arrêté du 22 août 2018
Art. 10
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Modification d'un arrêté sanitaire

Résumé. Un arrêté du 6 mai 2020 modifie les règles de l'arrêté du 22 juillet 2019, probablement pour adapter les mesures sanitaires.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 juillet 2019Art. 11 → Version 2
- Arrêté du 22 juillet 2019
Art. 11

En vigueur depuis le 14 mai 2020

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Rôle du directeur des sports dans l'application d'un arrêté

Résumé. Le directeur des sports doit appliquer les règles de l'arrêté du 6 mai 2020, qui sera publié officiellement.

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 mai 2020.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des sports,

G. Quénéhervé

En vigueur depuis le jeudi 14 mai 2020

Arrêté du 6 mai 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4