En vigueur depuis le 14 mai 2020
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle du directeur des sports dans l'application d'un arrêté
Résumé. Le directeur des sports doit appliquer les règles de l'arrêté du 6 mai 2020, qui sera publié officiellement.
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.