Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un arrêté sanitaire
Résumé. Un arrêté du 6 mai 2020 modifie les règles de l'arrêté du 22 juillet 2019, probablement pour adapter les mesures sanitaires.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 juillet 2019Art. 11 → Version 2
- Arrêté du 22 juillet 2019Art. 11