Arrêté du 6 mai 2020

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 juillet 2019

Art. 11

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Modification d'un arrêté sanitaire

Résumé. Un arrêté du 6 mai 2020 modifie les règles de l'arrêté du 22 juillet 2019, probablement pour adapter les mesures sanitaires.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 juillet 2019Art. 11 → Version 2
- Arrêté du 22 juillet 2019
Art. 11

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