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Arrêté du 6 mai 2020

portant adaptation des dispositions du code de procédure pénale relatives aux modalités d'organisation de l'examen technique d'aptitude à la qualification d'officier de police judiciaire de la police nationale pendant la crise sanitaire liée au covid-19

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Conditions de réussite pour l'examen de juin 2020

Résumé. Pour réussir l'examen de juin 2020, il faut au moins 20 points sur les deux épreuves, sans note éliminatoire.

La garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre de l'intérieur,

Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 16 (Qui peut être officier de police judiciaire ?), R. 5 (Conditions pour devenir officier de police judiciaire), A. 15 (Détails de l'examen d'officier de police judiciaire) et A. 21 (Correction des copies d'examen pour les officiers de police judiciaire),

Arrêtent :

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Modifications des règles d'admission à l'examen d'officier de police judiciaire

Résumé. Pour l'examen de juin 2020, il faut au moins 20 points sur les deux épreuves pour réussir, sans note éliminatoire.

Pour la session de juin 2020 de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la police nationale :
1° Le 3° de l'article A. 15 du code de procédure pénale (Détails de l'examen d'officier de police judiciaire) n'est pas applicable ;
2° Par dérogation au dernier alinéa de l'article A. 15 du code de procédure pénale (Détails de l'examen d'officier de police judiciaire), nul ne pourra être considéré comme ayant satisfait à l'examen s'il ne totalise pas 20 points au moins, pour l'ensemble des deux épreuves ;
3° Par dérogation au 4° de l'article A. 21 du code de procédure pénale (Correction des copies d'examen pour les officiers de police judiciaire), la liste par ordre de mérite des fonctionnaires admis comprend ceux ayant totalisé 20 point au moins pour l'ensemble des épreuves sans note éliminatoire.

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 6 mai 2020 confie à deux responsables la tâche de le faire appliquer et d'en assurer la publication.

La directrice des affaires criminelles et des grâces et le directeur général de la police nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 mai 2020.

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur du recrutement et des dispositifs promotionnels,

F. Courson

La garde des sceaux, ministre de la justice,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des affaires criminelles et des grâces,

C. Pignon

Arrêté du 6 mai 2020
Article 1
Article 2