Arrêté du 6 mai 2014

Article 1

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Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 côte de Cancale à Paramé » (zone spéciale de conservation FR 5300052) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les trois cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant, dans le département d'Ille-et-Vilaine, sur une partie du territoire des communes suivantes : Cancale, Plerguer, Saint-Coulomb, Saint-Malo, Tronchet.

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En vigueur depuis le 24 mai 2014

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Désignation d'un site Natura 2000 en Ille-et-Vilaine

Résumé. Un espace naturel appelé « site Natura 2000 côte de Cancale à Paramé » est officiellement désigné pour la protection dans le département d'Ille-et-Vilaine.

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 côte de Cancale à Paramé » (zone spéciale de conservation FR 5300052) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les trois cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant, dans le département d'Ille-et-Vilaine, sur une partie du territoire des communes suivantes : Cancale, Plerguer, Saint-Coulomb, Saint-Malo, Tronchet.

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En vigueur depuis le samedi 24 mai 2014

Source : Légifrance