Arrêté du 6 mai 2014

Article 1

Créé le 1 octobre 2013 · En vigueur depuis le 28 avril 2022

Les fonctionnaires du ministère chargé de l'agriculture affectés en Guyane perçoivent l'indemnité de sujétion géographique prévue par le décret du 15 avril 2013 susvisé dans les conditions suivantes :

RÉSIDENCE ADMINISTRATIVE POSTE TAUX APPLICABLE
Commune de Mana Postes en abattoirs 10 mois
Communes de Saint-Laurent du Maroni et de Saint Georges de l'Oyapock Tous postes 9 mois
Commune de Rémire-Montjoly Postes en abattoirs 9 mois
Communes de Cayenne, de Macouria et autres communes Tous postes 7 mois

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 octobre 2013 au mercredi 27 avril 2022