Arrêté du 6 mai 2014

Article 1

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Article 1

Les fonctionnaires du ministère chargé de l'agriculture affectés en Guyane perçoivent l'indemnité de sujétion géographique prévue par le décret du 15 avril 2013 susvisé (Indemnité de sujétion géographique pour les fonctionnaires d'outre-mer) dans les conditions suivantes :

RÉSIDENCE ADMINISTRATIVE POSTE TAUX APPLICABLE
Commune de Mana Postes en abattoirs 10 mois
Communes de Saint-Laurent du Maroni et de Saint Georges de l'Oyapock Tous postes 9 mois
Commune de Rémire-Montjoly Postes en abattoirs 9 mois
Communes de Cayenne, de Macouria et autres communes Tous postes 7 mois

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En vigueur depuis le 1 octobre 2013 · Dernière version le 28 avril 2022

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Indemnité de sujétion géographique pour les fonctionnaires agricoles en Guyane

Résumé. Les fonctionnaires agricoles en Guyane reçoivent une indemnité pour leur lieu de travail, selon la commune et le type de poste.

Les fonctionnaires du ministère chargé de l'agriculture affectés en Guyane perçoivent l'indemnité de sujétion géographique prévue par le décret du 15 avril 2013 susvisé (Indemnité de sujétion géographique pour les fonctionnaires d'outre-mer) dans les conditions suivantes :

RÉSIDENCE ADMINISTRATIVE POSTE TAUX APPLICABLE
Commune de Mana Postes en abattoirs 10 mois
Communes de Saint-Laurent du Maroni et de Saint Georges de l'Oyapock Tous postes 9 mois
Commune de Rémire-Montjoly Postes en abattoirs 9 mois
Communes de Cayenne, de Macouria et autres communes Tous postes 7 mois

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 28 avril 2022

Modifié parArrêté du 26 avril 2022art. 5 : Modification des indemnités de sujétion géographique pour les fonctionnaires agricoles

En résumé. Les taux d'indemnité de sujétion géographique pour les fonctionnaires en Guyane ont été réduits de moitié, avec des ajustements spécifiques selon la résidence administrative et le type de poste.

En vigueur du mardi 1 octobre 2013 au mercredi 27 avril 2022

Source : Légifrance