Arrêté du 6 mai 2014

Article 10

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Article 10

La revalidation d'une attestation de formation délivrée en application du présent arrêté donne lieu à la délivrance, par les prestataires agréés à cette fin, d'une nouvelle attestation conforme au modèle approprié de l'annexe II du présent arrêté pour une durée maximale de cinq ans.

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En vigueur depuis le 16 mai 2014

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Revalidation des attestations de formation maritime

Résumé. Un nouvel attestation de formation est délivrée après revalidation, valable pour cinq ans.

La revalidation d'une attestation de formation délivrée en application du présent arrêté donne lieu à la délivrance, par les prestataires agréés à cette fin, d'une nouvelle attestation conforme au modèle approprié de l'annexe II du présent arrêté pour une durée maximale de cinq ans.

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En vigueur depuis le vendredi 16 mai 2014

Source : Légifrance