Arrêté du 6 mai 2014

Article 16

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Article 16

La directrice des affaires maritimes est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 16 mai 2014

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Rôle de la directrice des affaires maritimes dans un arrêté

Résumé. La directrice des affaires maritimes est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les formations et attestations de compétences pour les professionnels de la navigation.

La directrice des affaires maritimes est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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