Arrêté du 6 mai 2013

Article 4

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Article 4

Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 13 mai 2013

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Nomination d'un responsable pour un arrêté sur la santé au travail

Résumé. Un directeur est chargé de faire respecter un arrêté sur la santé au travail, qui remplace un ancien texte.

Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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