Arrêté du 6 mai 2008

Article 2

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Article 2

Les arrêtés du 5 octobre 1994, du 7 février 1996 et du 2 juillet 1996 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'Etablissement national des invalides de la marine sont abrogés au premier jour du mois suivant la publication du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 juin 2008

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Suppression d'arrêtés sur les primes dans la fonction publique

Résumé. Un arrêté de 2008 supprime trois anciens arrêtés concernant des primes pour les employés de l'Etablissement national des invalides de la marine.

Les arrêtés du 5 octobre 1994, du 7 février 1996 et du 2 juillet 1996 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'Etablissement national des invalides de la marine sont abrogés au premier jour du mois suivant la publication du présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 1 juin 2008

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