Arrêté du 6 mai 2008

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le directeur de l'Etablissement national des invalides de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au premier jour du mois suivant la publication du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 juin 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise en œuvre d'un arrêté sur la nouvelle bonification indiciaire

Résumé. Un directeur est chargé de mettre en œuvre un arrêté qui modifie les conditions d'attribution d'une prime pour certains employés.

Le directeur de l'Etablissement national des invalides de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au premier jour du mois suivant la publication du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 juin 2008

Source : Légifrance