Arrêté du 6 mai 2008

Article 3

Créé le 1 juin 2008

Le directeur de l'Etablissement national des invalides de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au premier jour du mois suivant la publication du présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 1 juin 2008