Arrêté du 6 mai 2008

Article 2

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Article 2

L'entretien professionnel des fonctionnaires est expérimenté pour les années 2007, 2008 et 2009. Cette expérimentation intervient en 2008 pour l'année 2007, considérée comme l'année de référence pour l'appréciation de la valeur professionnelle des agents des corps de catégories A et B. Elle est étendue en 2009 aux corps relevant de la catégorie C pour l'année 2008, servant de référence à l'appréciation de la valeur professionnelle.

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Abrogé1 janvier 2013

Créé le 9 mai 2008 · Abrogé le 1 janvier 2013

L'entretien professionnel des fonctionnaires est expérimenté pour les années 2007, 2008 et 2009. Cette expérimentation intervient en 2008 pour l'année 2007, considérée comme l'année de référence pour l'appréciation de la valeur professionnelle des agents des corps de catégories A et B. Elle est étendue en 2009 aux corps relevant de la catégorie C pour l'année 2008, servant de référence à l'appréciation de la valeur professionnelle.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 9 mai 2008 au lundi 31 décembre 2012

Source : Légifrance