Arrêté du 21 janvier 2013

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 mai 2008

Art. 2

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Suppression de l'arrêté sur l'entretien professionnel des fonctionnaires

Résumé. L'arrêté du 6 mai 2008 concernant l'entretien professionnel des fonctionnaires est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

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