Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de l'arrêté sur l'entretien professionnel des fonctionnaires
Résumé. L'arrêté du 6 mai 2008 concernant l'entretien professionnel des fonctionnaires est supprimé.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 mai 2008Art. 2 : Expérimentation de l'évaluation des fonctionnaires
- Arrêté du 6 mai 2008Art. 2