En vigueur depuis le 17 mai 2003
La mission de contrôle des activités ferroviaires se réunit aux dates et lieux fixés par son président.
Arrêté du 6 mai 2003
La mission de contrôle des activités ferroviaires se réunit aux dates et lieux fixés par son président.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 17 mai 2003
La mission de contrôle des activités ferroviaires se réunit aux dates et lieux fixés par son président.
En vigueur depuis le samedi 17 mai 2003
Source : Légifrance