En vigueur depuis le 17 mai 2003
L'arrêté du 1er juillet 1999 fixant les modalités de délivrance, de suspension temporaire et de retrait des licences d'entreprises ferroviaires pour certains transports internationaux est abrogé.
Arrêté du 6 mai 2003
L'arrêté du 1er juillet 1999 fixant les modalités de délivrance, de suspension temporaire et de retrait des licences d'entreprises ferroviaires pour certains transports internationaux est abrogé.
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En vigueur depuis le 17 mai 2003
L'arrêté du 1er juillet 1999 fixant les modalités de délivrance, de suspension temporaire et de retrait des licences d'entreprises ferroviaires pour certains transports internationaux est abrogé.
cite
En vigueur depuis le samedi 17 mai 2003
Source : Légifrance
Arrêté 1999-07-01