Arrêté du 6 mai 2000

Article 1

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Article 1

La liste des diplômes universitaires et des titres de l'enseignement technologique homologués au niveau 2 permettant d'être engagé au grade de lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires est fixée ainsi qu'il suit, en application de l'

article 11 du décret du 10 décembre 1999 susvisé

:

Diplômes d'ingénieurs reconnus par la commission des titres d'ingénieurs dont la liste est publiée au Journal officiel de la République française sous le timbre du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;

Diplômes d'architectes ;

Diplômes universitaires ou diplômes homologués sanctionnant au moins trois années d'études après le baccalauréat.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé23 décembre 2005

Créé le 24 mai 2000 · Abrogé le 23 décembre 2005

La liste des diplômes universitaires et des titres de l'enseignement technologique homologués au niveau 2 permettant d'être engagé au grade de lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires est fixée ainsi qu'il suit, en application de l'article 11 du décret du 10 décembre 1999 susvisé :

Diplômes d'ingénieurs reconnus par la commission des titres d'ingénieurs dont la liste est publiée au Journal officiel de la République française sous le timbre du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;

Diplômes d'architectes ;

Diplômes universitaires ou diplômes homologués sanctionnant au moins trois années d'études après le baccalauréat.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 23 décembre 2005

En vigueur du mardi 19 décembre 2000 au jeudi 22 décembre 2005

En vigueur du mercredi 24 mai 2000 au lundi 18 décembre 2000

Source : Légifrance